À Genève, toute transformation d'un bien immobilier ne peut pas se faire sans s'interroger sur la nécessité d'une autorisation de construire. La méconnaissance de ces règles expose à des sanctions administratives, à la démolition forcée de travaux réalisés et à des problèmes lors de la revente.
Deux types d'autorisation : APA et DD
| Type | Délai légal | Délai réel (2025) | Usage |
|---|---|---|---|
| APA (Autorisation Préalable) | 30 jours | 6 à 10 semaines | Projets de moindre ampleur, petites constructions |
| DD (Demande Définitive) | 60 jours | 6 à 12 mois | Construction neuve, surélévation, transformation complète |
Ce qui nécessite une autorisation
À Genève, la liste est longue. Nécessitent une DD ou une APA :
- Construction de toute dépendance (garage, abri de jardin ≥ 9 m²)
- Modification de l'enveloppe extérieure (couleur de façade, création d'une ouverture)
- Installation d'une piscine (APA ≤ 50 m², DD au-delà)
- Pose de panneaux solaires non intégrés sur certaines toitures
- Tout changement d'affectation d'un local
Ce qui est dispensé d'autorisation
Les travaux d'entretien courant, les rénovations intérieures sans modification de la structure, le remplacement à l'identique des fenêtres, la réfection de toiture sans modification de gabarit et les travaux de ravalement sans changement de teinte sont en principe exemptés. Attention toutefois aux bâtiments classés ou en zone protégée (Vieille-Ville, périmètre ISOS).
Toutes les demandes sont désormais déposées via la plateforme GEOPLANET (DALE, Département du territoire). La qualité et la complétude du dossier au moment du dépôt détermine en grande partie les délais de traitement.
L'enquête publique : une étape souvent oubliée
Pour toute DD, une enquête publique de 30 jours est ouverte, permettant aux tiers (voisins, associations) de formuler des oppositions. Une opposition bien formulée peut bloquer un projet plusieurs mois, voire plusieurs années. Avant de déposer, rencontrez vos voisins et assurez-vous que le projet ne génère pas de conflits prévisibles.